Service d'expertise immobilière
dans toute la France.
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT VENTE

Le diagnostic sera établi dans le cadre des décrets 2002-839 du 5 Mai 2002, 2001-840 du 18 Septembre 2001 et 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret 96-97 ainsi que du décret 96-98 du 7 février 1996. Il sera tenu compte des prescriptions de la recommandation CRAM R 378 du 4/11/97 et la norme NF X 46-020.
La méthodologie des prélèvements éventuellement effectués sera réalisée conformément aux directives du programme COFRAC 144:

1° Visite exhaustive des locaux du bâtiment (parties communes et privatives).

Repérage, vérification et inspection :
• des flocages, calorifugeages et faux plafonds
• des différents matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Méthode utilisée :
• ouverture des gaines techniques,
• dépose et repose sans difficultés de plaques de plafonds suspendus pour la vérification des plénums,
• vérification des calorifugeages des canalisations d’E.C.S.,
• inspection des réseaux situés sous les planchers techniques.


2° Pour tout produit considéré comme étant « susceptible de contenir de l’amiante », l’opérateur ne pourra conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à une analyse. En cas de doute sur un élément, l’opérateur déterminera les prélèvements nécessaires pour conclure. La totalité des échantillons prélevés pour analyse devra faire l’objet d’une traçabilité afin qu’ils soient précisément identifiés et rattachés aux ouvrages desquels ils ont été extraits. Les analyses des prélèvements seront effectués par un laboratoire agréé.

3° Contrôle et évaluation de l’état de conservation en fonction de l’inspection visuelle.

4° Cartographie sur plans avec photos du bâtiment visité et comportant des matériaux pouvant contenir de l’amiante.

5° Remise de l’attestation de passage du contrôleur au service Direction Immobilier du Maître d’Ouvrage

6° Rédaction du rapport final de repérage relatif à la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante en place pour le bâtiment dans le cadre du décret et de l’opération de réhabilitation.

7° Conseils sur le choix des mesures à prendre en fonction des résultats analytiques obtenus.



Le diagnostic Amiante

La Réglementation sur l'amiante

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