Le
diagnostic sera établi dans le cadre des décrets 2002-839
du 5 Mai 2002, 2001-840 du 18 Septembre 2001 et 97-855 du 12 septembre
1997 modifiant le décret 96-97 ainsi que du décret 96-98
du 7 février 1996. Il sera tenu compte des prescriptions de
la recommandation CRAM R 378 du 4/11/97 et la norme NF X 46-020.
La méthodologie des prélèvements éventuellement
effectués sera réalisée conformément aux
directives du programme COFRAC 144:
1°
Visite exhaustive des locaux du bâtiment (parties communes et
privatives).
Repérage, vérification et inspection :
• des flocages, calorifugeages et faux plafonds
• des différents matériaux susceptibles de contenir
de l’amiante.
Méthode
utilisée :
• ouverture des gaines techniques,
• dépose et repose sans difficultés de plaques
de plafonds suspendus pour la vérification des plénums,
• vérification des calorifugeages des canalisations d’E.C.S.,
• inspection des réseaux situés sous les planchers
techniques.
2° Pour tout produit considéré comme étant
« susceptible de contenir de l’amiante »,
l’opérateur ne pourra conclure à l’absence
d’amiante sans avoir recours à une analyse. En cas de
doute sur un élément, l’opérateur déterminera
les prélèvements nécessaires pour conclure. La
totalité des échantillons prélevés pour
analyse devra faire l’objet d’une traçabilité
afin qu’ils soient précisément identifiés
et rattachés aux ouvrages desquels ils ont été
extraits. Les analyses des prélèvements seront effectués
par un laboratoire agréé.
3°
Contrôle et évaluation de l’état de conservation
en fonction de l’inspection visuelle.
4°
Cartographie sur plans avec photos du bâtiment visité
et comportant des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
5°
Remise de l’attestation de passage du contrôleur au service
Direction Immobilier du Maître d’Ouvrage
6°
Rédaction du rapport final de repérage relatif
à la présence de matériaux et produits contenant
de l’amiante en place pour le bâtiment dans le cadre du
décret et de l’opération de réhabilitation.
7°
Conseils sur le choix des mesures à prendre en fonction
des résultats analytiques obtenus.
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