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Notre savoir faire :

	Diagnostic Amiante avant vente Le diagnostic amiante avant vente des parties privatives est à joindre dès votre promesse de vente pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997... Plus d'informations
	Recherche de plomb Une loi de 29 juillet 1998, visant à lutte contre le saturnisme, oblige les vendeurs d'un bien immobilier construit avant 1948 et situé dans un zone à risque définie par le prefet à dresser un état d'accessibilité au plomb des parties privatives... Plus d'informations
	Etat parasitaire - Termites Une loi du 8 juin 1999 impose à tout occupant ou propriétaire d'un bien immobilier bati ou non bati de déclarer en mairie la présence de termites dès qu'il en a connaissance...Plus d'informations
	Le métré Loi Carrez Depuis 1997, tout vendeur d'un bien en copropriété d'une superficie superieure à 8 m² doit indiquer la surface habitable sur sa promesse de vente et sur l'acte authentique... Plus d'informations
	installation intérieure de gaz naturel La vente de tout ou partie d'un d'immeuble à usage d'habitation qui comporte une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de 15 ans... Plus d'informations
	Normes d'habitabilite Le décret n° 87-149 fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ... Plus d'informations
	risques naturels et technologiques Dans toutes les zones mentionnées à l'article sus indiqué c'est à dire les zones délimitées par un plan de prévention des risques technologiques ou par ... Plus d'informations

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le DPE obligatoire pour les locations A partir du 1er juillet 2007, pour les logements mis en location, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être établi. Les propriétaires devront tenir le DPE à la disposition de tous les candidats locataires qui en font la demande. Le DPE devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement Plus d'informations Demande de contact
NOUVEAUX DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
	loi boutin Suite à l'adoption de la loi Boutin du 25 mars 2009, les bailleurs doivent notifier sur les rapports locatifs la surface habitable de leurs biens ...Plus d'informations
	Performances énergétiques Le diagnostic de performances énergétiques est communiqué à l'acquéreur dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L 271 4 à L 271 6 du ... Plus d'informations

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