Objet :

Détecter la présence et faire un état des risques d’accessibilité au plomb relatif à l’identification des surfaces comportant un revêtement à base de plomb dans les peintures et autres matériaux des locaux référencés .
Le diagnostic sera établi dans le cadre du décret 99-483 et 99-484 du 09 Juin 1999 relatif aux mesures d’urgence contre le saturnisme prévues aux articles L32-1 à L32-4 du code de santé publique. Il sera tenu compte des prescriptions de l’arrêté du 12/07 1999 ainsi que de la circulaire DGS/V/3 N°99-533 du 14/09/99 du ministère de l’équipement.
La méthodologie des prélèvements éventuellement effectués sera réalisée conformément aux directives du programme COFRAC 144 et à la méthodologie OPQIBI

Mission

La recherche s’applique au site référencé et couvre l’ensemble des locaux accessibles le jour de la visite. Elle concerne les surfaces intérieures directement visibles et accessibles sans nécessité de destruction d’éléments ou d’utilisation de dispositifs particuliers. Les surfaces inspectées sont reprises dans le tableau suivant :

Zones inspectées	Incluses dans les missions
Plafonds	Oui
Murs	Oui
Plinthes	Oui
Portes et encadrements	Oui
Fenêtres et encadrements	Oui

Contenu de la mission

Identification des surfaces pouvant contenir des revêtements à base de plomb par une visite exhaustive de tous les locaux. Lors de cette visite, il est procédé à une campagne de mesures de concentration en plomb par sondage à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Le nombre de mesures repose sur la stratégie de sondage suivante :

Zones inspectées	Nombre de mesures
Plafonds	1 à 2
Murs	1 à 2 par envoi
Plinthes	1 à 2
Portes et encadrements	1 à 2
Fenêtres et encadrements	1 à 2

Nota 1 : Une deuxième mesure est réalisée dans le cas où la concentration en plomb de la première mesure est inférieure au seuil réglementaire.

Nota 2 : Pour les locaux dont la surface est inférieure à 4 m², ainsi que pour les surfaces de taille réduite, on pourra réduire de mesures.

Détermination par surface inspectée de la présence de plomb en concentration supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm², cf. arrêté du 12 juillet 1999, art. 4). Évaluation de l’état de conservation des surfaces contenant du plomb en concentration supérieure au seuil. Cette évaluation détermine le niveau général de l’état de conservation (pas de dégradation forte, moyenne ou légère). :

Nota 3 : Les dégradations dites légères (dl) sont de taille réduite, présentent une bonne tenue de la peinture (ex : trace de choc, usure par friction, fissure…) et par conséquent présentent une accessibilité au plomb réduite.